Le Parlement européen a également voté un texte pour l'accès égal et sans discrimination à Internet. Les fournisseurs d'accès (FAI) ne pourront plus bloquer ou ralentir les services Internet de leurs concurrents. En outre, les FAI pourront toujours proposer des services spécialisés (vidéo à la demande, jeux vidéos, conservation des données sur le cloud, etc), mais uniquement si ces services n'altèrent pas la qualité et la disponibilité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises.

Quelques exceptions sont à prévoir. Il sera encore possible de bloquer ou ralentir l'accès à Internet, mais seulement pour mettre en oeuvre une décision de justice, prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau, ou encore pour préserver l'intégrité et la sûreté du réseau.