En novembre 2010, la justice californienne avait condamné SAP à une amende de 1,3 milliard de dollars, dans le cadre d'une affaire de violation de propriété intellectuelle d'Oracle. L'ancienne filiale de SAP, TomorrowNow, avait en effet téléchargé illégalement des documents appartenant à Oracle.

Dans un nouveau jugement, le juge Phyllis Hamilton a considéré que le montant de l'amende était excessif, compte tenu des preuves présentées dans le dossier, et l'a ramené à 272 millions de dollars. Oracle peut accepter le jugement, ou bien demander qu'un nouveau procès est lieu.