Publié le: 20/04/2020 @ 19:14:13: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitGéolocalisation déconseillée, consentement de l’utilisateur, technologies compatibles : l’Union européenne fixe des garde-fous et entend coordonner l’utilisation d’applications de traçage des contacts, adoptées par de nombreux pays pour accompagner la sortie du confinement. Ces préconisations sont contenues dans une « boîte à outils » élaborée par la Commission européenne et les États membres, publiée jeudi. Des recommandations doivent en outre être émises par l’exécutif européen pour assurer le respect des règles de l’UE sur la protection des données, par ces applications destinées à avertir un utilisateur d’un contact avec une personne infectée par le coronavirus.

Le document, élaboré par la Commission et les 27, répertorie les différentes applications à l’étude ou déjà mises en place dans les pays européens pour lutter contre la propagation du coronavirus, et notamment le type de technologie sur lesquelles elles s’appuient : Bluetooth, géolocalisation (Chypre, République tchèque), ou les deux (Norvège). Pour l’UE toutefois, l’utilisation des « données de localisation n’est pas nécessaire ni recommandée ». « Recueillir des données sur les déplacements d’un individu dans le cadre d’une application de traçage des contacts violerait le principe de la “minimisation” des données collectées et poserait des problèmes majeurs de sécurité et de respect de la vie privée », estime-t-elle, reprenant l’avis du Comité européen de protection des données. Le document note en revanche que les initiatives du projet européen PEPP-PT, auquel participent notamment la France et l’Allemagne, utilisent le Bluetooth – qui permet à un téléphone d’identifier des appareils à proximité – et visent à garantir une confidentialité totale avec des outils « prêts à l’usage, dûment testés et validés »
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