Publié le: 03/10/2019 @ 19:54:15: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne. Le géant américain a déploré la décision, jugeant qu’elle « sape le principe de longue date selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer à un autre sa législation sur la liberté d’expression », selon un communiqué. L’ex-élue autrichienne à l’origine de l’affaire a de son côté salué « un succès historique pour les droits de la personne contre les géants du web». La Cour de justice de l’UE (CJUE), établie à Luxembourg, était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l’interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. À l’origine du litige, une députée écologiste autrichienne s’était plainte qu’un utilisateur de Facebook la brocarde sur le réseau social, en commentant un article de presse expliquant le soutien des Verts autrichiens à une mesure favorable aux réfugiés. Le lien vers l’article partagé par l’internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l’élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique dans un communiqué la Cour de justice de l’UE.

Selon Facebook, « ce jugement soulève des questions cruciales concernant la liberté d’expression et le rôle que les entreprises de l’Internet devraient jouer dans la surveillance, l’interprétation et la suppression des propos qui pourraient être illégaux dans un pays donné ». « Il sape le principe de longue date selon lequel un pays ne peut pas imposer à un autre sa législation sur la liberté d’expression », a regretté un porte-parole du réseau social dans un communiqué. Facebook estime qu’une telle décision ne sera applicable que si les juridictions nationales établissent « des définitions très claires » de ce qui peut être considéré comme « identique » ou « équivalent » à un contenu puni par la loi.
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