Publié le: 11/07/2019 @ 19:50:29: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitAprès avoir échoué à faire passer son projet de taxe européenne sur les géants du numérique, la France a adopté jeudi sa propre fiscalité, dite « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui a déclenché la colère des États-Unis. La France est le premier État à introduire en Europe une telle taxation, après un ultime vote du Sénat jeudi, quelques heures après des menaces de représailles de Washington. Estimant qu'elle « vise injustement les entreprises américaines », les États-Unis ont lancé une enquête sur les effets de cette mesure fiscale au titre de l'article de la loi du commerce dit « Section 301 ». Une telle enquête peut ouvrir la voie, selon ses conclusions, à des mesures de représailles de la part de Washington.

La France avait poussé pour une taxe européenne, finalement mise en échec par quatre pays - l'Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark - , mais la taxe française sera retirée « dès qu'une solution crédible » sera trouvée au plan international. En attendant, la mesure unilatérale française, qui devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme les GAFA, mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, le français Criteo, cible les entreprises dont le chiffre d'affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
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