Publié le: 27/05/2019 @ 20:01:57: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Pologne a déposé une plainte auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur. Les nouvelles règles ont été approuvées par le Parlement européen en avril, mais la Pologne n’approuve pas leur application, rapporte l’agence de presse Reuters. Le ministre polonais des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que "le système aboutit à une censure et qu'il est interdit par la constitution polonaise et européenne". Lors du vote, les députés polonais ont voté principalement contre la proposition présentée.

Avec les réformes, les «créatifs» doivent être mieux protégés contre les atteintes au droit d'auteur, car il est particulièrement important de combler le «fossé des valeurs». Les opposants à la loi craignent que cela ne restreigne la liberté sur Internet, car des entreprises comme Facebook et Google seront responsables du contenu que les utilisateurs téléchargent sur leur plate-forme. Selon les défenseurs, la nouvelle législation est une modernisation nécessaire du droit d'auteur et permettrait de mieux protéger les artistes. La Pologne était l'un des États membres qui s'étaient précédemment prononcés contre la directive , à l'instar de nombreux députés européens des Pays-Bas, du Luxembourg, d'Italie et de Finlande. La Belgique, l'Estonie et la Slovénie ont refusé de voter sur la directive en avril.
Poster un commentaire
Vous devez être identifié pour accéder à cette fonctionnalité

Utilisateur
Mot de passe
 
Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2019 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?