Publié le: 15/05/2019 @ 19:59:18: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitDonald Trump devrait signer cette semaine un décret interdisant aux entreprises américaines d'utiliser des équipements de télécommunication fournis par des groupes représentant une menace en termes de sécurité nationale, ce qui ouvrira la voie à un bannissement du chinois Huawei, ont dit à Reuters trois responsables américains informés de ce projet. Aucun pays ni aucune entreprise ne sera cité dans ce décret, en projet depuis plus d’un an mais plusieurs fois repoussé, ont ajouté ces sources. Un nouveau report n’est pas exclu, ont-elles déclaré.

Ce décret s’appuiera sur l’International Emergency Economic Powers Act, qui permet au président des Etats-Unis de prendre des mesures sur le plan commercial en cas d’urgence nationale face à une menace contre le pays. Ce document chargera le département du Commerce, en collaboration avec les différentes agences fédérales, d’élaborer un plan de mise en oeuvre des mesures prévues, ont dit les sources. Donald Trump a déjà promulgué en août 2018 une loi interdisant aux autorités fédérales américaines de recourir aux équipements de Huawei et d’un autre groupe chinois, ZTE.
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