Publié le: 13/05/2019 @ 19:38:52: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Cour suprême des Etats-Unis a autorisé lundi l'examen par la justice américaine d'une plainte de consommateurs accusant Apple de monopole sur le marché des applications pour iPhone, lui permettant de pratiquer des prix excessifs. La Cour suprême a confirmé par cinq voix contre quatre un jugement rendu par un tribunal de juridiction inférieure validant une plainte en nom collectif contre la firme à la pomme pour pratiques anticoncurrentielles. Les plaignants accusent Apple de forcer les utilisateurs d’iPhone à acquérir les applications via sa plate-forme App Store et de prélever une commission excessive de 30% sur ces achats. Récemment nommé par Donald Trump, le juge conservateur Brett Kavanaugh a joint sa voix à celles de ses quatre homologues dits libéraux pour donner tort à Apple.

Soutenu par l’administration Trump et par la fédération américaine des Chambres de commerce, Apple affirme pour sa part qu’il n’est qu’un simple intermédiaire pour les développeurs d’applications, qui fixent eux-mêmes leurs prix et versent ensuite une commission au groupe. Le fabricant de l’iPhone avait averti qu’une décision défavorable de la Cour suprême pourrait représenter une menace pour le commerce en ligne, un secteur économique en pleine expansion aux Etats-Unis. Les plaignants soulignent pour leur part qu’ils paient Apple et non pas les développeurs lorsqu’ils achètent une application et ils se présentent comme les victimes directes de surfacturations.
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