Publié le: 22/01/2019 @ 19:59:36: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe Conseil des ministres européens n'est pas d'accord avec la nouvelle directive provisoire de l'UE sur le droit d'auteur. Selon l'eurodéputée Julia Reda (parti pirate), les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, la Finlande et la Slovénie ont rejeté une version antérieure de la proposition et ont également rejeté les propositions les plus récentes. L’Italie, la Pologne, la Suède, le Luxembourg, la Croatie et le Portugal ont également voté contre la proposition. La résistance aux articles 11 et 13 semble donc augmenter. De nombreux pays estiment que les articles 11 et 13 ne font pas assez pour protéger les droits des utilisateurs. En mai, les élections au Parlement européen sont à l'ordre du jour. Selon Reda, il est donc peu probable que des modifications soient apportées aux plans actuels dans un délai aussi court.

En septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Depuis lors, les négociations avec les États membres ont porté sur le texte juridique final. Des plateformes telles que YouTube, Facebook et Instagram doivent s'acquitter de frais pour le matériel protégé par le droit d'auteur (films, photos ou musique) téléchargé par les utilisateurs. Ils doivent également vérifier plus rigoureusement si le droit d'auteur est enfreint (article 13 de la proposition). Il y a maintenant beaucoup de résistance à ces projets. La crainte est que, pour éviter les amendes, les entreprises doivent d'abord filtrer tous les téléchargements des utilisateurs sur du matériel protégé par le droit d'auteur. Les opposants craignent également que le matériel des utilisateurs reste dans le filtre. Il doit également y avoir plus de certitude pour les petites entreprises Internet qui ne peuvent pas monter un filtre de téléchargement volumineux.
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