Publié le: 10/12/2018 @ 18:57:52: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitQualcomm a annoncé lundi avoir obtenu d'un tribunal chinois une ordonnance provisoire interdisant l'importation et la vente en Chine de plusieurs modèles d'iPhone d'Apple. Cette ordonnance provisoire, qui s’applique aux combinés allant de l’iPhone 6S à l’iPhone X, a été rendue par le même tribunal de Fuzhou qui avait interdit plus tôt cette année l’importation en Chine de certaines mémoires de Micron Technology. Le tribunal a estimé qu’Apple avait violé deux brevets du premier fabricant mondial de puces pour smartphones, concernant le redimensionnement de photographies et la gestion d’applications sur un écran tactile.

Apple pourrait modifier les logiciels de ses appareils pour contourner les brevets et pouvoir continuer à vendre ses téléphones. Ces brevets, a précisé Qualcomm, sont différents de ceux impliqués dans d’autres affaires dans le cadre du vaste litige qui l’oppose au groupe de Cupertino. Qualcomm a également demandé aux régulateurs américains d’interdire l’importation de plusieurs modèles d’iPhone pour des raisons liées aux brevets, mais ces derniers s’y sont jusqu’ici refusés.
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