Publié le: 05/12/2018 @ 19:14:02: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Commission européenne a proposé en mars une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires européen des entreprises comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, afin de contrer leur tendance à l’optimisation fiscale. Ce projet, qui suppose l’aval des 28 Etats de l’UE, s’est heurté à l’opposition de l’Irlande et de pays nordiques et à la tiédeur de l’Allemagne, poussant Paris et Berlin à proposer d’en limiter la portée. La France et l’Allemagne ont proposé pour leur part une taxe qui n’entrerait en vigueur qu’en 2021 et uniquement si aucune solution internationale n’est trouvée - une référence aux travaux en cours à l’OCDE - et elle pourrait disparaître d’ici 2025.

En première ligne pour imposer cette taxation, les Français espèrent désormais trouver un accord au plus tard d’ici mars, alors qu’ils visaient auparavant la fin de l’année 2018. Au moins quatre ministres des Finances ont émis des réserves ou une franche opposition lors de la réunion mardi à Bruxelles. La taxe proposée par la Commission européenne, longtemps soutenue par la France, aurait frappé non seulement des groupes comme Google et Facebook mais également Apple et Amazon, qui seraient en revanche épargnés par la proposition franco-allemande.
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