Publié le: 12/09/2018 @ 19:19:42: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe Parlement européen a adopté mercredi la proposition de directive relative aux droits d’auteur sur internet, un projet très attendu par les milieux de l’édition et de la presse mais décrié par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d’une liberté inconditionnelle sur internet. Le texte, qui avait été rejeté dans une première version le 5 juillet, a été adopté par 438 voix contre 226 et 39 abstentions.

La proposition de directive imposerait aux plateformes numériques de rémunérer les auteurs des œuvres qu’elles publient, fut-ce sous forme d’extraits, mais non les simples onglets de référencement renvoyant vers un autre site. Le Parlement doit maintenant engager des négociations avec les Etats en vue de parvenir à un accord sur le texte.
Poster un commentaire
Vous devez être identifié pour accéder à cette fonctionnalité

Utilisateur
Mot de passe
 
Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2018 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?