Publié le: 05/07/2018 @ 19:10:10: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés. Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission. L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L'idée est d'obliger les plateformes, comme YouTube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l'ensemble des parlementaires, qui pourront l'amender, avant un nouveau vote. L'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué «une victoire pour la démocratie".
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