Publié le: 21/03/2018 @ 19:20:04: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Commission européenne a proposé mercredi des règles visant à faire payer aux géants du numérique, comme Google, Facebook et Amazon, leur juste part d'impôt sur leurs activités réalisées en Europe. Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euros.

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d’être acquis, la taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE. Cette taxe considérée comme transitoire en attendant une réforme fiscale en profondeur pourrait également concerner d’autres entreprises américaines emblématiques comme Airbnb ou Uber.
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