Publié le: 21/03/2018 @ 19:07:18: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLes Néerlandais sont appelés ce mercredi à se prononcer par référendum sur le droit des agences de renseignement à surveiller et collecter les données sur internet. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte appelle à voter "oui" au référendum. La consultation, dont le résultat n’est pas contraignant, intervient en plein scandale sur le siphonnage des données personnelles de millions d’utilisateurs de Facebook aux Etats-Unis. Ses partisans font valoir que les services de renseignement néerlandais ne disposent pas de moyens aussi étendus que leurs homologues en France, en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Les sondages pré-électoraux prédisent un résultat serré pour le référendum. Les bureaux de vote fermeront leurs portes à 21h00 (20h00 GMT).

Le projet de loi très controversé autorise les agences de renseignement néerlandaises à surveiller une région entière ou la totalité d’un réseau de communication, à conserver les données collectées pendant trois ans et à les partager avec les services de renseignement de pays alliés. Ses détracteurs estiment qu’une telle loi conduirait à des violations de la vie privée et le Conseil d’Etat, principal organe consultatif du gouvernement et tribunal administratif suprême du pays, a d’ores et déjà estimé que le champ de collecte des données était disproportionné et contredisait potentiellement la Convention européenne des droits de l’homme.
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