Publié le: 05/03/2018 @ 19:12:52: Par Nic007  Dans "Economie "
EconomieLe projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars envisage un taux compris entre 2% et 6%, mais "plus près de 2 que de 6", dit le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans Le Journal du Dimanche. Alors que les“GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe, l'exécutif européen souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse.

Selon un projet de document de l'exécutif européen encore susceptible d'être modifié avant publication que Reuters a pu consulter cette semaine, la taxe s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d'au moins 10 millions d’euros par an dans l'UE. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.
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