Publié le: 30/01/2018 @ 19:27:47: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeFacebook confond-il oeuvre d'art et pornographie? Le géant américain du net devra répondre jeudi d'accusations de censure devant la justice française pour avoir fermé le compte d'un particulier reproduisant une photo du tableau de Gustave Courbet L'Origine du monde. Point de départ du litige: l'action en justice d'un enseignant qui reproche au réseau social d'avoir désactivé son compte personnel, «sans préavis ni justificatif», le 27 février 2011, après la publication sur son mur du célèbre tableau du XIXe siècle.

Le 4 octobre 2011, l'internaute français assignait Facebook en justice pour réclamer la réactivation de son compte, au nom de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Pendant cinq ans, le géant du net a bataillé, de recours en recours, pour tenter d'échapper à la justice française, avec comme principal argument le fait qu'étant domiciliée en Californie, la société ne pouvait être jugée qu'aux États-Unis. En février 2016, la cour d'appel de Paris a mis fin à cette bataille procédurale, en confirmant la compétence de la justice française pour juger le réseau social.
Commentaires
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antp: France : Facebook devant la justice pour avoir censuré "l'o...
Ils ne peuvent pas choisir les règles de ce qui est autorisé ou non sur leur site ? :confused:
 Par antp, Publié le 31/01/2018 @ 18:30:15
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zion: France : Facebook devant la justice pour avoir censuré "l'o...
Quand t'es en situation de monopole, pas sûr ^^
 Par zion, Publié le 01/02/2018 @ 10:28:56
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