Publié le: 05/12/2017 @ 18:45:19: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe Tribunal de l'UE a débouté mardi le premier fabricant chinois de smartphones Xiaomi, qui souhaitait faire enregistrer sa marque de tablettes "Mi Pad" dans l'Union, estimant qu'il cherchait à profiter ainsi de la notoriété de l'iPad de l'américain Apple. Alors que le fabricant chinois envisagerait une introduction en Bourse en 2018 à Hong Kong, cet arrêt de la justice européenne l'expose à des poursuites d'Apple devant les juridictions nationales s'il continue de commercialiser ses produits "Mi Pad" dans les 28 pays de l'UE.

Xiaomi peut intenter un recours devant la Cour de justice de l'UE, également basée à Luxembourg. Mais l'arrêt du tribunal, qui empêche sa marque --proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple-- d'être protégée dans l'Union européenne, n'est pas suspensif. En 2016, est-il souligné dans un communiqué, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait déjà fait droit à l'opposition d'Apple, eu égard au "degré de similitude important entre les signes en conflit". Xiaomi avait alors saisi le Tribunal de l'UE, qui a refusé mardi d'annuler la décision de l'EUIPO.
Poster un commentaire
Vous devez être identifié pour accéder à cette fonctionnalité

Utilisateur
Mot de passe
 
Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2017 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?