Publié le: 06/09/2017 @ 18:39:58: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa justice européenne va réexaminer le recours du fabricant américain de puces informatiques Intel contre l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante, rejeté lors d'une première décision en 2014. "L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel", écrit la Cour de justice de l'Union (CJUE) dans son arrêt pris mercredi, qui pourrait avoir un impact sur des cas similaires d'abus de position dominante actuellement à l'étude à Bruxelles.

Cet arrêt n'est effectivement pas sans conséquence pour la Commission, qui devrait à l'avenir être contrainte de développer et consolider ses arguments dans les affaires similaires d'abus de position dominante, celles qui concernent l'octroi de rabais à des tiers par des entreprises en situation de position dominante. C'est le cas par exemple de l'enquête ouverte fin 2015 contre le géant américain des composants électroniques Qualcomm ou celle de 2016 contre Google à propos de son système d'exploitation Android.
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