Publié le: 06/11/2018 @ 19:46:27: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLes ministres des Finances de l'Union européenne ont de nouveau constaté leurs divergences mardi sur le projet de taxation des géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les "Gafa", censé contribuer à la justice fiscale entre ces grands groupes et les entreprises de l'UE. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial, dont plus de 50 millions d’euros dans l’UE. Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa.

Mais sa mise en application nécessite un accord unanime des 28 pays de l’Union (Royaume-Uni exclu). Or il suscite l’opposition de plusieurs d’entre eux, comme l’Irlande, qui a largement profité ces dernières années d’une fiscalité avantageuse permettant aux “Gafa” d’y transférer la majeure partie des bénéfices engrangés sur d’autres marchés. La réunion des ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, retransmise en direct sur internet, a fourni à plusieurs d’entre eux l’occasion d’exprimer à voix haute leur désaccord.
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