La Cour suprême russe a confirmé la décision de condamner Google à une amende de 91 500 milliards de roubles, soit environ 1 200 milliards de dollars. L’ampleur de ces sanctions dépasse tous les règlements financiers connus jusqu’à présent dans les litiges entre entreprises et, il faut bien le dire, est absurde. Le juge Sergueï Samouïlov n'a trouvé aucun motif de réexaminer le pourvoi en cassation formé par Google International LLC. Par conséquent, les décisions antérieures des juridictions inférieures, notamment celle du Tribunal arbitral de Moscou du printemps 2025, ont été confirmées. La somme infligée dépasse largement le produit intérieur brut mondial. Selon les estimations de la Banque mondiale , le PIB mondial avoisine les 100 000 milliards de dollars. L’amende infligée à Google dépasse ce chiffre de manière inimaginable. Auparavant, le montant théorique de l'amende avait atteint l'undécillion (un nombre comportant 36 zéros) en raison du mécanisme de calcul progressif des pénalités. Finalement, le tribunal a décidé de limiter toute augmentation de la responsabilité jusqu'à ce que la filiale russe de Google se déclare en faillite. Les origines du conflit remontent à 2020. Les médias pro-Kremlin Tsargrad et RIA FAN ont poursuivi en justice des filiales de Google, notamment Google LLC, Google Ireland et la société russe OOO « Google », en invoquant des comptes YouTube bloqués . Les tribunaux russes ont statué en faveur des médias et ordonné le rétablissement de l'accès aux chaînes. Google n'a pas respecté cette décision. En réponse, l'entreprise a instauré une amende journalière progressive de 100 000 roubles, doublée chaque semaine en cas de non-respect du jugement. Ce mécanisme a entraîné une augmentation considérable du montant des amendes. D'autres médias se sont joints aux revendications, notamment Zvezda , Channel One Russia et VGTRK . Le différend est devenu systémique et touche un grand nombre de chaînes de télévision et de radio publiques.Suite au lancement de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine, Google a réduit ses activités dans le pays. En octobre 2023, sa filiale russe a été déclarée en faillite. Le tribunal a ordonné la suspension des sanctions jusqu'au prononcé du jugement de faillite. Dans une autre affaire, le tribunal d'arbitrage de Moscou a ordonné à Google Ireland Limited de restituer plus de 2,1 milliards de dollars à sa filiale russe en faillite, estimant que ces fonds constituaient un enrichissement sans cause. Cette amende astronomique a des implications symboliques et politiques. Son application effective à l'encontre de la société américaine est impossible. Toutefois, la décision de la Cour suprême russe met fin à la procédure d'appel interne et confirme formellement l'une des décisions financières les plus insolites de l'histoire des litiges technologiques.
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