Bavardages  » Facturation d'un projet.
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Rappel du message précédent
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 17:56:11,
Par H2G2
Bon, j'ai ma réponse, mais ça ne va pas faire ton affaire, car la mention sur les notes de prestations rédactionnelles est:

Travail exonéré de TVA en vertu de l'article 44 §3 3°


... qui concerne les prestations artistiques régies par le droit d'auteur :spamafote:

Néanmoins, ce qu'on disait sur les prestations occasionnelles reste valable, semble-t-il. Voir ce cours sur les impôts indirects: http://www.cours.afschrift.cx/cours1/

Le point qui t'intéresse se trouve dans la 3e partie (TVA, notion d'assujetti)


B. Les trois conditions de l'assujettissement

1. L'activité doit être habituelle

Il n'y a d'assujettissement que si les livraisons de biens ou les prestations de services visées par le Code sont effectuées d'une manière "habituelle".

Une activité purement occasionnelle ne sera par conséquent pas soumise à l'impôt.

Exemple :

Un particulier possède de vieux meubles dans son grenier et les vend. Il s'agit incontestablement d'une livraison de biens, mais elle ne sera pas soumise à la taxe parce que cette opération unique, et qui n'est donc pas habituelle, n'entraîne pas l'assujettissement du vendeur.

D'une manière générale, on considère que l'habitude s'acquiert par la répétition d'un certain nombre d'opérations. L'administration a toutefois une interprétation extrêmement large de la notion d'habitude. En effet,

- Dès le moment où les opérations sont répétées, il importe peu qu'elles le soient sur un bref intervalle de temps ou non : si une association organise tous les ans une manifestation à caractère commercial, même accessoirement à d'autres activités (exemple : ASBL d'aide au tiers monde, qui, une fois par an, mais tous les ans, procède à une vente de biens divers), elle sera assujettie à la TVA pour cette opération.

- L'activité est considérée comme habituelle, même s'il n'y a qu'une seule opération, lorsque celle-ci s'échelonne sur une certaine période.
(attention à ça, quand même :oh: )


Donc, à mon sens, ta "Note de prestation" devrait porter comme mention quelque chose du genre:

Travail non soumis à la TVA en vertu de l'article 2,§ 1er du code TVA, en tant qu'activité strictement occasionnelle effectuée par un prestataire non assujetti.


Pour info, l'article 2, $ 1er, dit ceci:

"Sont soumises à la taxe lorsqu'elles ont lieu dans le pays les livraisons de biens et les prestations de services faites par un assujetti agissant en tant que tel".
« Nul n'éprouvette en son pays. » (Louise Brown)
Twitter:  Quand le besoin est pressant, tous les lieux sont propices.


     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 19:05:18,
Par gizmo
whaa, merci :love:

Mais pourquoi ils font des trucs si compliqués. C'est pour créer de l'emploi chez conseillers fiscaux et les comptables? :confused:
Concept vivant.
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 19:05:19,
Par zion
... qui concerne les prestations artistiques régies par le droit d'auteur :spamafote:


Et tu oses copier une partie du mail de ton redac chef sans lui payer de royalties? :ciler:
Scandale :oh:
Je suis le Roy :ocube:
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 20:40:16,
Par cauet
Ca me rapelle que j'ai oublié de déclarer le mois passé dans ma déclaration 2 factures faites en "nom propre" pour deux rallyes.. 600€ quand même :kneu:

si on me tombe dessus, aiaiaille.. :s
     
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Publié le 17/07/2006 @ 21:24:33,
Par ovh
"j'ai oublié" ils disent tous ça :666:
Je n'ai rien à voir avec www.ovh.com
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 21:48:03,
Par Jean-Christophe
Ca t'aprendra à ne pas rendre ta déclaration en dernière minute comme tout le monde :oh:
     
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Publié le 17/07/2006 @ 21:51:26,
Par Keeper
l'ai rendue y a 1 mois et demi :grin:
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 22:07:23,
Par H2G2
Moi ce sera pour après-demain :whistle:
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Publié le 17/07/2006 @ 22:10:20,
Par Bulle
Nous c'est fait depuis 20 minutes :youpi:
On y aura quand même passé l'après-midi :kiki:
It's true that we don't know what we've got 'til it's gone, but it's also true that we don't know what we've been missing until it arrives.
     
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Publié le 17/07/2006 @ 22:15:01,
Par Derdesder
Nous , pas de problème , c'est le comptable qui a tout fait.
Et pour une fois , en juillet , d'habitude c'est fin octobre , les euros reviendront plus vite l'an prochain.
Pour voir qu'il fait noir, on n'a pas besoin d'être une lumière.

Y'a pas que la secte dans la vie ... y'a aussi le culte !
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 22:20:27,
Par Bulle
Ben en fait c'est la première fois qu'on met si longtemps, il faut dire que pour l'année dernière je joue avec 5 fiches de rémunérations / indemnités et que c'est aussi la première fois qu'on doit remplir tout ce qui est inhérent à la construction d'une maison + enfant à charge, donc ça fait beaucoup de nouvelles cases d'un coup.
Sans compter que je n'avais pas encore fait tous mes calculs de frais pour mon activité d'indépendante :kiki:
Mais l'année prochaine, ça va rouler tout seul, maintenant qu'on sait comment on fait :smile:
It's true that we don't know what we've got 'til it's gone, but it's also true that we don't know what we've been missing until it arrives.
     
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Publié le 17/07/2006 @ 23:11:28,
Par philfr
Je viens d'envoyer la mienne par taxonweb... :youpi:

Chaque année, ça va un peu plus vite, mais c'est toujours une corvée.
     
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Publié le 17/07/2006 @ 23:16:46,
Par Derdesder
Mon comptable le faisait aussi avec tax-on-web , mais comme il faut de toute façon envoyer les documents comptables par la poste , il préfère revenir à la formule papier.
Pour voir qu'il fait noir, on n'a pas besoin d'être une lumière.

Y'a pas que la secte dans la vie ... y'a aussi le culte !
     
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Publié le 17/07/2006 @ 23:20:06,
Par Bulle
philfr> nous aussi, taxonweb powaaa
It's true that we don't know what we've got 'til it's gone, but it's also true that we don't know what we've been missing until it arrives.
     
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Publié le 17/07/2006 @ 23:24:32,
Par Jean-Christophe
Avec le lecteur de carte gratuit :grin:
C'est cool la technologie moderne.

On remplit tout, puis il nous dit "Votre conjoint doit aussi valider la déclaration"
Mais, pas de problème mon bon monsieur! On change la carte d'identité dans le lecteur, Gaëlle entre son code et hop, trois cliques plus tard, la déclaration était partie! C'est magique!

Note pour DdD : il ne peut envoyer les documents au format PDF comme nous le faisons pour les frais de Gaëlle?
     
Facturation d'un projet.
Publié le 17/07/2006 @ 23:26:37,
Par Derdesder
Trop de documents à cause de la construction de mon cabinet ! (1 bon cm d'épaisseur)
Pour voir qu'il fait noir, on n'a pas besoin d'être une lumière.

Y'a pas que la secte dans la vie ... y'a aussi le culte !
     
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Publié le 17/07/2006 @ 23:30:47,
Par Jean-Christophe
Oui, là évidement, c'est plus compliqué. :spamafote:
     
Facturation d'un projet.
Publié le 19/07/2006 @ 23:25:07,
Par dede
Trop de documents à cause de la construction de mon cabinet ! (1 bon cm d'épaisseur)


C'est certainement un tout petit cabinet s'il n'a qu'un cm d'épaisseur!
     
Facturation d'un projet.
Publié le 19/07/2006 @ 23:41:55,
Par cauet


C'est certainement un tout petit cabinet s'il n'a qu'un cm d'épaisseur!


C'est un cabinet WC ? :ddr555:
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