Le Patent Reform Act de 2007, voici enfin une première "bonne" nouvelle si on peut dire au niveau des brevets américains. Même si on aurait rêvé d'un abandon progressif des brevets vu l'existence de la propriété intellectuelle, une limitation de ceux-ci est toujours bénéfique.

Le 7 septembre dernier, la réforme est passée par la maison des représentants et est maintenant en route pour le sénat avec un possible débat en octobre prochain. La plus grosse modification concerne la limitation des dommages d'un brevet. Plus question de condamner tout le produit d'un concurrent alors qu'un seul petit détail est couvert par le brevet.

On en reparlera quand cela sera adopté, c'est sur!