Publié le: 21/01/2019 @ 18:48:46: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe gouvernement français va présenter « d'ici à fin février » un projet de loi pour taxer « dès cette année » les GAFA en France, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », précisant que cette taxe visant les sociétés proposant des services numériques toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible « d'ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne en ce sens.

L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3 % du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon oeil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile. Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur l'internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les GAFA, mais il n'est pas certain que le projet soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.
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