Publié le: 14/06/2017 @ 18:24:23: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a conclu mercredi que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait un montant total de 1,115 milliard d'euros. Le rapporteur a estimé que Google France ne disposait pas d'un "établissement stable" dans le pays au regard du droit, qui aurait pu le contraindre à payer les impôts et taxes réclamés. Le jugement dans cette affaire, qui comporte cinq dossiers, sera rendu d'ici à la mi-juillet.

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale". Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'UE.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?