Publié le: 21/07/2015 @ 18:27:39: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitCela fait déjà quatre ans que le procès opposant Apple à Samsung suit son cours aux Etats-Unis. Le géant sud coréen est accusé d'avoir utilisé des brevets appartenant à son concurrent (notamment le tap-to-zoom et le défilement des pages). En 2014, Samsung avait été condamné à une amende de 930 millions de dollars, amende baissée à 548 millions en 2015 lorsque la cours a estimé que les accusions d'Apple concernant le design des smartphones Samsung n'était pas valide.

Selon Inside Sources, Google, Faceboook, Dell ou encore Hewlett-Packard ont répondu à la notion d'Amicus Curiae, propre au droit anglo-saxon, un témoignage censé éclairé la cour d'Appel fédérale dans l'affaire opposant les deux géants. Si le jugement se confirmait, la décision aurait des conséquences fâcheuses sur les autres entreprises du secteur "qui dépensent chaque année des milliards de dollars en recherche et développement pour des technologies complexes, ainsi que leurs composants". En cas de condamnation, les plus procéduriers pourront être amenés à faire "condamner leurs concurrents pour l'utilisation d'éléments insignifiants dans leurs produits".
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