Publié le: 07/10/2014 @ 19:10:47: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition du géant du commerce électronique Amazon au Luxembourg. L'investigation s'intéresse particulièrement aux conditions favorables accordées à Amazon dans le cadre d'un accord fiscal de 2003, toujours en vigueur, qui a plafonné son imposition dans le Grand-Duché et limité le montant de l'impôt à moins de 1% de ses revenus européens.
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