Publié le: 27/06/2012 @ 18:00:43: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitL'Ofcom, régulateur britannique des télécoms, vient d'annoncer l'ouverture de consultation concernant la mise en place d'un projet similaire à Hadopi. Les internautes qui téléchargent des contenus illégaux devraient donc commencer à recevoir des lettres d'avertissement début 2014, suivis de sanctions plus sérieuses en cas de récidive.

En effet, après trois avertissements, l'internaute verra son adresse IP et des informations sur ses téléchargements communiquées aux détenteurs des droits d'auteurs qui n'auront plus qu'à remonter jusqu'à la source. L'Ofcom précise que d'autres mesures pourraient être prises, dont une réduction du débit internet.
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