Publié le: 03/10/2011 @ 16:07:05: Par zion Dans "Justice"
JusticeCe mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo.

Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d’Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu’à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d’euros, et dans certains cas des peines d’emprisonnement avec sursis.
Commentaires
Editer  Citer
MilesVorkosigan: La vente de linkers est interdite en France
Bientôt on risquera moins à écraser un piéton que de copier un logiciel comme en Angleterre et aux USA...
 Par MilesVorkosigan, Publié le 12/12/2011 @ 17:32:58
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?