Ce mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo.
Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d’Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu’à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d’euros, et dans certains cas des peines d’emprisonnement avec sursis.
Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d’Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu’à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d’euros, et dans certains cas des peines d’emprisonnement avec sursis.
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Le communiqué (125 Clics)
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Commentaires
MilesVorkosigan:
La vente de linkers est interdite en France
Bientôt on risquera moins à écraser un piéton que de copier un logiciel comme en Angleterre et aux USA...