Genève, 30 novembre 2016

Le Ministère du développement économique de l'Italie a informé l'UIT qu'il avait été mis fin aux émissions de radiodiffusion télévisuelle sur 61 fréquences, dont l'utilisation causait des brouillages préjudiciables aux services de radiodiffusion télévisuelle des pays voisins depuis 2005.

Le premier cas de brouillages préjudiciables et la première demande d'assistance ont été transmis au Bureau des radiocommunications de l'UIT par le Gouvernement slovène, en août 2005. Depuis, cette question faisait l'objet de rapports périodiques au Comité du Règlement des radiocommunications de l'UIT et concernait aussi d'autres pays voisins de l'Italie depuis 2011. Elle a en outre été soulevée aux Conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT de 2012 et 2015, ainsi qu'au Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique de l'Union européenne à partir de 2012, mais la situation n'avait guère progressé jusqu'en 2014.

A partir de 2014, avec l'élection du nouveau gouvernement de Matteo Renzi, Antonello Giacomelli, Sous‑Secrétaire d'Etat chargé des communications, a engagé un processus qui a conduit à l'adoption d'une série de mesures législatives, réglementaires et financières visant à faire en sorte que l'utilisation des fréquences par les radiodiffuseurs télévisuels italiens soit mise en conformité avec les accords internationaux pertinents signés par l'Italie, à savoir le Règlement des radiocommunications de l'UIT et l'Accord régional de l'UIT (Genève, 2006), qui constitue le cadre international régissant la radiodiffusion télévisuelle de Terre dans la région.

En 2015, le Ministère du développement économique de l'Italie et AGCOM, le régulateur italien des télécommunications, ont entamé le processus d'application de ces mesures, qui s'est achevé avec succès le 29 novembre 2016, à la seule exception de la province des Marches, qui a été frappée récemment par des tremblements de terre et pour laquelle le processus a été suspendu à titre temporaire.

Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT, a félicité le Sous-Secrétaire d'Etat, M. Antonello Giacomeli, "qui a dirigé avec beaucoup de ténacité la conception, l'adoption et la mise en oeuvre réussie de ce processus complexe qui a permis de surmonter un certain nombre de problèmes d'ordre politique et financier importants. Je suis convaincu que ce processus servira de référence pour d'autres pays en vue de réattribuer des fréquences de façon aussi élégante qu'efficace".

François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT, a également félicité Eva Spina, Directrice générale de la planification et de la gestion du spectre au Ministère du développement économique, et Angelo Marcello Cardani, Président du régulateur des télécommunications italien, AGCOM, "qui ont contribué à mettre en conformité les émissions télévisuelles italiennes avec le cadre réglementaire international, ce qui a permis d'améliorer la fourniture de la radiodiffusion télévisuelle numérique et du large bande mobile en Europe".